Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GREEN VELVET
M. Constantin LANGHADE
M. Christian VALLEE, Agissant pour le compte de la société "Green Velvet" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4326965
Date de dépôt :
05/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GREEN VELVET de Constantin LANGHADE

Présentation de la marque GREEN VELVET

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2017 par monsieur Constantin LANGHADE et monsieur Christian VALLEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN VELVET »

Les déposants sont monsieur Constantin LANGHADE domicilié(e) 92 Boulevard Jean Jaurès - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et monsieur Christian VALLEE domicilié(e) 2 Mail de l'Europe - 78170 - La Celle Saint-Cloud - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christian VALLEE domicilié(e) 2 Mail de l'Europe - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Constantin LANGHADE - 92 Boulevard Jean Jaurès - 92100 - Boulogne-Billancourt - France

M. Christian VALLEE, Agissant pour le compte de la société "Green Velvet" en cours de formation - 2 Mail de l'Europe - 78170 - La Celle Saint-Cloud - France


M. Christian VALLEE - 2 Mail de l'Europe - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720284 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.